CONDITIONS GÉNÉRALES
- Nos offres ne sont contraignantes que dans la mesure où elles sont acceptées et ne sont valables que pendant 15 jours, sauf si un délai différent est expressément spécifié.
En cas de modification des prix par les fournisseurs après l’établissement de l’offre et avant son acceptation par le client, un offre ajusté sera envoyé, qui remplacera l’offre précédent et sera valable pendant 15 jours supplémentaires.
- Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou le reste d’une commande non encore exécutée sans préavis en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les événements politiques, sociaux et économiques ainsi que les guerres et les pandémies. Egalement en cas d’augmentation des droits d’importation entraînant une hausse significative du prix de revient des livraisons, à moins que dans ce dernier cas le client ne se déclare prêt à payer le prix de revient ou les frais de livraison majorés.
- Les délais de livraison sont purement indicatifs, tout retard n’entraîne pas l’obligation pour Worktools de verser une indemnité.
- En cas d’annulation de commandes, le client est tenu de payer une indemnité forfaitaire de 5% de la valeur de la commande, sans préjudice du droit de Worktools de réclamer une indemnisation pour les dommages réels et le manque à gagner s’il dépasse cette indemnité forfaitaire.
- Dès l’acceptation ou la livraison des marchandises, le risque est assumé par le destinataire à partir de ce moment. Lorsqu’il prend livraison des marchandises, l’acheteur dispose de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception pour signaler tout dommage ou défaut des marchandises.
- La garantie sur les biens vendus est celle du fournisseur et/ou du fabricant. Le client sera informé de ces conditions de garantie.
- L’échange des marchandises livrées est possible dans un délai de 8 jours suivant la livraison, à condition que les marchandises soient retournées dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable et avec l’étiquetage original.
- Nos factures sont nettes et payables au comptant à Hoeilaart ; à la réception d’une facture par e-mail, le délai de paiement est de 30 jours.
Si le paiement est effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation, Worktools accepte que le client applique au montant payé un escompte de 2% du montant total, donc TVA comprise, de la facture.
Sur chaque facture non payée dans les délais, de plein droit et sans mise en demeure préalable, il sera dû un intérêt moratoire égal à 15% sur une base annuelle. Chaque livraison constitue une transaction séparée, une compensation avec d’éventuels retours ne sera pas acceptée.
Si une facture reste impayée pendant 30 jours après la date d’échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré d’une indemnité de 12 % avec un minimum de 75 € par facture. Cette clause d’indemnisation est totalement indépendante des éventuels frais de justice.
- En cas de litige, seuls les tribunaux du 2ème canton de Bruxelles sont compétents.